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  • - Société anonyme au capital de : 2 261 621 342 euros
  • - Siège social : 2 Av. de la République, 94300 Vincennes, France

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Ces données sont protégées par le secret professionnel auquel est tenue la Banque en vertu de l’article L. 511-33 du Code monétaire et financier.

Outre les cas légaux, la Banque, pendant toute la durée de la relation bancaire pourra communiquer les données transmises :

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  • - aux sociétés du Groupe ECS BANK en vue de la présentation des produits et services gérés par ces sociétés, en cas de regroupement de moyens ;
  • - aux sociétés du Groupe ECS BANK aux fins de communication et/ou d’actualisation des données collectées par ces sociétés, y compris les éléments/ informations relatifs à son statut fiscal ;
  • - à des organismes chargés de réaliser des enquêtes ou sondages ;
  • - et à des organismes tels que l’administration fiscale et la Banque de France afin de satisfaire aux obligations légales ou réglementaires incombant à la Banque.

En cas de virement de fonds, conformément au règlement européen n° 1781/2006 du 15 novembre 2006, certaines des données personnelles du Client doivent être transmises à la banque du bénéficiaire du virement.


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